1. PROPRIÉTAIRE DU SITE : DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
  • Directeur de la publication: Le président du Conseil départemental de la Manche
  • Rédacteur en chef: Direction des Affaires Européennes et du Développement
  • Webmestre:
    Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce portail, n’hésitez pas à écrire à la Direction des Affaires Européennes et du Développement : oze@manche.fr
  • Charte graphique : Direction de la communication
  • Réalisation technique et fonctionnelle et hébergement : 
    Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information

Maison du département

50 050 Saint-Lô cedex

Tél : 02 33 055 550

  • Crédits photos/charte graphique : David Daguier pour le CD50 ; Association Saint Marie (Valognes).

 

Ii. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

1/ Traitement des données personnelles

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées au Département de la Manche, responsable du traitement informatique de ces données. Le Département s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent s’adresser à :

dpo@manche.fr

Vous pouvez également adresser un courrier à l’adresse suivante :
Conseil départemental M. le correspondant « Informatique et libertés » 50050 Saint-Lô cédex

2/ Collecte et nature des données recueillies

Les informations que le Département de la Manche est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénoms, date de naissance etc…) de www.oze-manche.frl’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne au Département, non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.

 

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1/ Définitions

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Département de la Manche est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.oze-manche.fr

 2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

 3/ Conditions d’utilisation

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

 Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

– Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.

– Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.

– Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.

 Photographies – Cartes – vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la direction de la communication du Département de la Manche.

Toute demande doit être adressée à :

Maison du département

Direction du Développement et des Affaires Européennes

50050 Saint-Lô cedex

Tél : 02 33 055 550

E-mail : oze@manche.fr

 

 

  1. COOKIES

1/ Qu’est-ce-qu’ un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Quels sont les cookies utilisés sur le site www.oze-manche.fr?

Le Département de la Manche utilise l’outil Google analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés, …) En naviguant sur notre site, un cookie Google analytics est déposé sur votre ordinateur.

2/ Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

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  1. RESPONSABILITÉ

Le Département de la Manche ne peut pas être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

Le Département ne saurait être tenu responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

 

  1. RECOMMANDATIONS TECHNIQUES

Tous les efforts du Département de la Manche tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site.

« oze-manche.fr  » est un site web adaptatif (responsive web design en anglais) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Vous n’aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l’expérience utilisateur, tant en lecture qu’en navigation.

En consultation à partir d’un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.

 

VII. ACCESSIBILITÉ

 1/ Confort de lecture

Sur ordinateur :

Une taille par défaut est définie pour chaque élément textuel du site. L’utilisateur a la possibilité de l’ajuster à partir de la fonction dédiée du navigateur :

– Microsoft Internet Explorer : Menu « Affichage », puis « Taille du Texte »

– Firefox 2.0 et supérieur : Menu « Afficher », puis « Zoom texte »

– Chrome : Menu puis « Zoom »

Sur tablette et smartphone : vous pouvez zoomer sur l’écran tactile avec vos doigts.

 6/ Impression

Les pages du site sont conçues pour s’imprimer agréablement et sans mise en forme. Les éléments de navigation sont ainsi absents de la version imprimable.

 7/ Accessibilité des formulaires

Les champs de formulaire ont systématiquement une étiquette explicite qui leur est associée. Cela améliore l’accessibilité et permet lors du clic sur une étiquette de positionner directement le pointeur dans le champ de saisie qui lui est associé.

 8/ Conformité avec les standards du web

Le site www.oze-manche.fr se conforme au plus proche des standards web suivants :

  • le code HTML est conforme à la spécification HTML 5. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C.
  • le code CSS est conforme à la Spécification CSS3. Il est testé à l’aide du validateur CSS du W3C.

9/ Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l’ensemble des services en ligne des administrations.

Le site www.oze-manche.fr se conforme également au Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), qui a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.